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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Roland Courteau
Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10008 posée par Mme Jacky Deromedi
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09445 posée par M. Bruno Gilles
Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence