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Questions avec et sans réponses

127 questions

1. Question n° 10532 posée par M. Didier Mandelli

   Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

   Fin du dispositif d'aide au gasoil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot

   Vente de bois et différents taux de TVA

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

   Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 00291 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

   Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville

    Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    25/02/2021

    Pertinence