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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel

   Éclairage public et protection de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 1547S posée par M. Michel Savin

   Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert

   Mode de calcul de la dotation biodiversité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

   Location de parcelles agricoles par la commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

   Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence