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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel

   Éclairage public et protection de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre

   Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

   Location d'un logement par une commune et cautionnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16424 posée par Mme Christine Herzog

   Chemin rural endommagé par un agriculteur

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 13819 posée par Mme Christine Herzog

   Chemin rural endommagé par un agriculteur

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    21/11/2019

    Pertinence