Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02926 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05675 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04121 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence