Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13548 posée par M. Christian Cambon

Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12660 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet

Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10214 posée par M. Roland Courteau

Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac

Supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10008 posée par Mme Jacky Deromedi

Supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09445 posée par M. Bruno Gilles

Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

14/03/2019
Pertinence