Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot

    Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot

    Vente de bois et différents taux de TVA

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

    Adhésion des communes à une assurance chômage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot

    Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

    Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21953 posée par M. Jean-François Longeot

    Versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17525 posée par M. Jean-François Longeot

    Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15264 posée par M. Jean-François Longeot

    Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible