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Questions avec et sans réponses

277 questions

1. Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

   Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0622S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Retraite à cinquante-cinq ans

   Réponse du ministère : Emploi

   26/03/1997

   Pertinence

3. Question n° 0011S posée par M. Daniel Hoeffel

   Conditions d'exercice de la profession de taxi

   Réponse du ministère : Éducation

   27/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux

   Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0079S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleurs

   Réponse du ministère : Logement

   22/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

   Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

   Actions en faveur de l'insertion professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

   Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 0130S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi-jeunes dans les associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    03/12/1997

    Pertinence