Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 03333 posée par M. Louis de Broissia

    Difficultés de recouvrement par les fonctionnaires de police des dommages et intérêts qui leur sont dus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04566 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts causés aux bâtiments par les affaissements miniers

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06322 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13081 posée par M. François Autain

    Barème d'évaluation médicale unique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00711 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06332 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06558 posée par M. Francis Grignon

    Coût du licenciement pour inaptitude dans l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible