Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection d'un maire délégué en cours de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du maire délégué d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06800 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14506 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 34897 posée par M. Hubert Haenel

    Régime exécutoire des délibérations relatives aux indemnités de maire en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible