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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Jacques Legendre
Union européenne : remise en cause du plan d'allégement des charges sociales dans l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21675 posée par M. Jacques Peyrat
Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Philippe Labeyrie
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25448 posée par M. Gérard Cornu
Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. André Dulait
Taxe professionnelle et professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27253 posée par M. Michel Bécot
Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28271 posée par M. Roger Besse
Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30401 posée par M. Jean-François Humbert
TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence