Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6016 questions

Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

Réponse du ministère : Culture

17/05/1978
Pertinence
Question n° 05892 posée par M. Jean Francou

Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes

La question a été retirée

12/05/1982
Pertinence
Question n° 00050 posée par M. André Fosset

Groupements d'employeurs: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet

Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

Charges fiscales des aides ménagères à domicile

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00119 posée par M. André Diligent

Avis à tiers détenteur et information du redevable

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment

Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00229 posée par M. François Collet

Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence