Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

Immigration pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence
Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen

Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09199 posée par Mme Laurence Cohen

Accès aux soins dans les centres de rétention

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence