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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

   Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

   Obligation de quitter le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

   Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Simplifier et accélérer les procédures d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam

   Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'accueil des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0917S posée par M. Jean Desessard

   Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   06/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

    Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    30/10/2014

    Pertinence