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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Immigration clandestine kurde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. François Autain
Visas délivrés à des Algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence