Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

Observatoires de l'immigration et de l'asile

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

Accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen

Politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

04/02/2016
Pertinence