Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Immigration clandestine kurde

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31492 posée par M. René Trégouët

    Politique commune en matière d'asile et d'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

    Circulaire sur l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

    Délais de demande d'asile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09846 posée par M. François Autain

    Visas délivrés à des Algériens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Statut des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne