Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet

Immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2018
Pertinence
Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte

Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence