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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir
Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen
Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence