Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

   Situation des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

   Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

   Quotas de migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Immigration clandestine kurde

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 31492 posée par M. René Trégouët

   Politique commune en matière d'asile et d'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/2001

   Pertinence

10. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

    Circulaire sur l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/06/1997

    Pertinence