Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

Observatoires de l'immigration et de l'asile

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

Obligation de quitter le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel

Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

Délit de solidarité

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence