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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial
Mineurs étrangers isolés dans l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence