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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli
Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Henri Leroy
Politique d'immigration
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme
Immigration pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence