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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

   Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/07/1991

   Pertinence

2. Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

   Délais de demande d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

   Circulaire sur l'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

   Lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

   Problème des réfugiés kurdes

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 23202 posée par M. José Balarello

   Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

   Filières d'immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/2000

   Pertinence

9. Question n° 31492 posée par M. René Trégouët

   Politique commune en matière d'asile et d'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/2001

   Pertinence

10. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Immigration clandestine kurde

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    26/09/2002

    Pertinence