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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07662 posée par M. Michel Miroudot
Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18266 posée par M. Rémi Herment
Droits d'auteur: frais mis à la charge des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence