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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot
Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17699 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence