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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Illégalité des coupures d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Daniel Laurent
Géothermie de minime importance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23504 posée par M. Pierre Camani
Conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le détroit du Niger
La question est caduque
Pertinence