Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 10055 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir

    Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06903 posée par M. Michel Savin

    Freins au développement de la petite hydroélectricité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04667 posée par M. Serge Mérillou

    Classement en zone prioritaire lors d'éventuels délestages électriques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

    Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03148 posée par M. Hervé Gillé

    Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02208 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00795 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible