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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10055 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir
Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Michel Savin
Freins au développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Serge Mérillou
Classement en zone prioritaire lors d'éventuels délestages électriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet
Risques pour les services de l'eau en cas de délestage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Hervé Gillé
Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02208 posée par M. Daniel Laurent
Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00795 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence