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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06637 posée par M. Roland Courteau
Conduites en plomb dans les immeubles anciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Jean-Claude Leroy
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06437 posée par Mme Jacqueline Alquier
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression des canalisations en plomb à l'intérieur des immeubles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence