Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 24951 posée par Mme Sylvie Robert

Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac

Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23624 posée par M. Jean Louis Masson

Application de dispositions du code de la santé publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23512 posée par M. Patrick Chaize

Politique de l'eau et lutte contre les pollutions

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 18724 posée par M. Éric Kerrouche

Tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti

Précisions sur la réponse à la question n° 07697

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner

Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/07/2020
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Jean-François Longeot

Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre des chèques eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/04/2019
Pertinence
Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

Dispositif chèque eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence