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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1564S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Enjeux liés à la création d'une régie publique de l'eau dans neuf communes du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Bernard Bonne
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence