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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07097 posée par M. Hervé Maurey
Réutilisation des eaux usées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence