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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24226 posée par M. Jean Louis Masson
Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1618S posée par M. Daniel Salmon
Projet de contournement routier de Vitré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence