Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey

    Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10978 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07097 posée par M. Hervé Maurey

    Réutilisation des eaux usées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des factures d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14075 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible