Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

196 questions

  1. Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Situation des agriculteurs exerçant une double activité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01232 posée par M. Jacques Mossion

    Epargne salariale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02330 posée par M. Jacques Machet

    Reconnaissance du mouvement des associations familiales en milieu rural

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03593 posée par M. Jean Dumont

    Déroulement de carrière de certains enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04874 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions: propos tenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06244 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Revalorisation de la carrière des enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin

    Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07366 posée par M. Jacques Braconnier

    Fonction publique territoriale : équivalence de diplôme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07481 posée par M. Michel Charasse

    Auvergne et Puy-de-Dôme ; application des quotas laitiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible