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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03052 posée par Mme Amel Gacquerre
Difficultés de la filière endivière dans les Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence