Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 31170 posée par M. François Gerbaud

Emploi par les communes de salariés exerçant dans le secteur privé

La question est caduque

15/02/2001
Pertinence
Question n° 27098 posée par M. Louis Althapé

Contrat emploi solidarité

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 12635 posée par M. Louis Grillot

Recrutement d'un emploi-jeune par une mairie

Réponse du ministère : Emploi

10/12/1998
Pertinence
Question n° 10590 posée par M. André Jourdain

Recrutement d'emplois-jeunes par les petites communes ou associations

Réponse du ministère : Emploi

10/09/1998
Pertinence
Question n° 07199 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Délais d'instruction des dossiers des demandes d'emplois-jeunes

Réponse du ministère : Emploi

26/03/1998
Pertinence
Question n° 02541 posée par M. Serge Mathieu

Conséquences pour les communes de la création de 350 000 emplois pour les jeunes

La question est caduque

11/09/1997
Pertinence
Question n° 00766 posée par M. Georges Gruillot

Capacités des communes à la création d'emplois

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 19727 posée par M. Gérard Delfau

Réforme de la procédure de mise à disposition par l'Etat de personnes en contrat emploi solidarité

Réponse du ministère : Travail

26/12/1996
Pertinence