Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 18397 posée par Mme Michèle André

Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2005
Pertinence
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22855 posée par M. Bernard Murat

Naissances multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23006 posée par Mme Jacqueline Alquier

Projet de réforme de l'aide à domicile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert

Projet de réforme de l'aide à domicile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial

Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

18/05/2006
Pertinence