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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. André Lejeune
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi "Demessine"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. Pierre Martin
Effets pernicieux du dispositif « Demessine »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10192 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. André Trillard
Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne
Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence