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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09522 posée par M. Pierre Vallon
Suppression de points de vente du loto en zones rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09564 posée par M. Michel Rufin
Suppression de points de validation du loto en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Suppression de points de vente du loto en zones rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Lucien Neuwirth
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Paul Girod
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. Louis Moinard
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Roger Boileau
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Michel Crucis
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de points de vente du Loto en zone rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence