Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 08731 posée par M. Bernard Legrand

    Garantie de paiement des sous-traitants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08084 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07738 posée par M. Louis Moinard

    Application de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07633 posée par M. André Rouvière

    Mesures pour assurer un paiement normal des sous-traitants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07314 posée par M. Maurice Charretier

    Développement de la sous-traitance occulte

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06745 posée par M. Roland Courteau

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06748 posée par M. Alain Gérard

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06687 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Protection des sous-traitants du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06690 posée par M. Guy Besse

    Protection des sous-traitants du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06725 posée par M. Michel Rigou

    Application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne