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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du projet d'avion de combat de nouvelle génération
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23682 posée par M. Guillaume Gontard
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Contrôle parlementaire des exportations d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Guy Benarroche
Contrôle parlementaire des ventes d'armes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet
Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
Réponse du Ministère des armées
Pertinence