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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau
Dispositif anti-rapprochement DEPAR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence