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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 26327 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 0319S posée par M. Jean Besson

   Développement de la filière photovoltaïque en France

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 12444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   11/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 15333 posée par M. Michel Boutant

   Baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 0125C posée par M. Dominique de Legge

   L'avenir de la filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 0126C posée par M. Serge Larcher

   L'avenir de la filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 16561 posée par M. François Marc

   Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   23/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult

   Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 0177C posée par M. Jean Boyer

   Les problèmes énergétiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 01749 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    06/09/2012

    Pertinence