Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili

Situation à Mayotte

Réponse du Premier ministre

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

Projet de loi relatif au droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/10/2015
Pertinence
Question n° 17927 posée par M. Michel Raison

Situation des naufragés en Méditerranée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent

Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/04/2015
Pertinence
Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15634 posée par M. Michel Raison

Situation des naufragés en Méditerranée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

09/04/2015
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

13/07/2012
Pertinence