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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence