Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 05537 posée par M. Olivier Cadic

    Coopération entre la Guyane et le Brésil

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16786 posée par M. Roger Karoutchi

    État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05658 posée par Mme Lucienne Malovry

    Reconnaissance anticipée d'un futur parent en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12962 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des mineurs étrangers au regard des règles de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre l'immigration irrégulière en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

    Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible