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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

   Nouvelle réforme du droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

   Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

   Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Immigration et droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

   Coût de l'accueil des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    22/11/2018

    Pertinence