Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 09846 posée par M. François Autain

Visas délivrés à des Algériens

Réponse du ministère : Intérieur

09/02/1995
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. José Balarello

Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/2000
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 35124 posée par M. José Balarello

Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière

La question est caduque

20/09/2001
Pertinence
Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Immigration clandestine kurde

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence